Stages et séjours équestres : quelle réglementation ?

reglementation destinations cheval

Les vacances approchent et vous ne savez pas quoi faire de votre progéniture ?
Pourquoi ne pas les envoyer en « colo », où ils partagent des tas d’activités avec des tas de copains et de copines ?
Une colo avec des poneys bien sûr !

Pour les laisser partir l’esprit tranquille, voici de quoi vous rassurer en 6 items sur le sérieux des accueils collectifs de mineurs.

Qu’est-ce qu’ACM ?

C’est un Accueil Collectif de Mineurs (ACM). On utilise ce terme depuis 2006.
C’est un accueil d’au minimum 7 enfants et/ou de jeunes de moins de 18 ans, qui s’organise pendant les vacances et les temps péri-scolaires.

On trouve en général 3 types de séjours :

    • • Les séjours de vacances (anciennement centre ou colonies de vacances)
    • • Les accueils de loisirs (avant, les centres de loisirs ou centres aérés)
    • Les accueils de scoutisme

Vous souhaitez inscrire votre enfant à un séjour, quelles sont les conditions de son admission ?

Comme à l’école, il y a un âge minimum et maximum à respecter.
Cela va de la première année d’inscription à l’école, soit 3 ou 4 ans, jusqu’à 18 ans.

Attention, c’est le centre équestre qui fixe les tranches d’âge, elles peuvent varier selon les structures.

Vous devez aussi donner toutes les informations concernant la santé de votre enfant. Il faudra parfois fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de certaines activités physiques. La Fiche Sanitaire de Liaison est obligatoire, elle regroupe toutes les informations de santé de l’enfant.

En ce qui concerne la pratique de l’équitation, les enfants sont répartis par âge dans les activités extra-sportives et dans les chambres mais plutôt par niveaux équestres dès qu’il s’agit de monter sur un poney ou un cheval ! Le niveau équestre de votre enfant doit correspondre aux activités du stage. Pour cela, regardez bien le programme ainsi que les pictogrammes de niveaux équestres de Destinations Cheval avant d’inscrire votre cavalier en herbe.

Ces précautions prises, votre enfant peut profiter pleinement de son séjour !

Mon enfant est handicapé, puis-je l’inscrire à une activité équestre ?

Bien que l’on voit la plupart du temps des groupes d’enfants valides, il existe des mesures pour intégrer des enfants en situation de handicap physique ou mental aux activités proposées. La prise en compte par l’équipe d’encadrement des spécificités de votre enfant lui permet de participer en toute sécurité et de façon adaptée aux activités.

Chaque structure est différente au niveau de ses équipements, de sa capacité d’accompagnement de l’enfant… Pour trouver un centre adapté à votre enfant, vous pouvez vous mettre en relation avec Destinations Cheval, qui vous apporte toutes les précisions nécessaires.

Comment sont organisés les ACM, qu’y fait-on ?

Tout d’abord, sachez qu’un ACM est organisé autour d’un projet éducatif. Le directeur et son équipe d’encadrants rédigent un projet pédagogique qui doit tenir compte, entres autres, de l’âge des enfants, des activités, des modalités de mise en œuvre de ces dernières, de la répartition des temps de repos et d’activités…

Destinations Cheval connaît les projets pédagogiques de ses partenaires et peut donc vous éclairer sur ce point si besoin !

Les stages et les séjours équestres sont souvent thématiques, on peut y apprendre à monter à cheval ou se perfectionner, découvrir une discipline équestre différente, travailler dans l’objectif d’un galop, s’amuser tout en s’occupant des poneys…

A vous de voir ce que préfère votre enfant !

Tout ça sous plusieurs formules possibles :

    • • Dans des structures en dur : centre équestre, ferme
    • • En camping sur le lieu du centre équestre, sous des tentes
    • En itinérance dans le cas d’une randonnée

Qui contrôle les ACM ?

C’est le Ministère chargé de la Jeunesse et du Sport qui a vocation à mettre en place la réglementation et à en contrôler la bonne exécution. Cela se passe au niveau territorial puisque ce sont la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) ou la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) qui ont pour rôle de contrôler, d’évaluer et de conseiller les ACM de leur zone.

Les centres équestres qui accueillent des mineurs pour des stages et qui les hébergent sont soumis à une réglementation stricte. Ils correspondent à des centres de vacances et de loisirs, qui dans un premier temps reçoivent la visite de la commission de sécurité et de la commission d’accessibilité. L’accord du maire de leur commune est alors donné pour ouvrir la structure.

La deuxième étape consiste à déposer un dossier de première ouverture à la Direction Départementale Jeunesse et Sport (DDJS), deux mois minimum avant les premiers accueils. Les pièces justificatives sont alors étudiées puis une visite de représentants de la DDJS ou de la DDASS confirme la bonne conformation des lieux, en termes de normes d’hygiène, de sécurité et de situation.

Les centres équestres reçoivent alors un récépissé de la part de la DDJS, qui vaut une autorisation d’accueil de séjours de mineurs.

Existe-t-il des obligations pour organiser un ACM ?

Toute personne morale ou physique peut organiser un ACM mais il y a des conditions à remplir et des démarches à effectuer :

    • • Ne pas être sujet à des incapacités pénales ou des interdictions d’exercer
    • • Déclarer l’accueil auprès de la DDCS ou DDCSPP deux mois minimum
    • • Respecter des normes sanitaires et de sécurité (un lieu doit être prévu pour isoler un malade, aucun médicament ne peut être donné sans prescription médicale, le responsable légal de l’enfant suivant un traitement particulier doit fournir l’ordonnance et ses médicaments)
    • • Avoir une équipe d’encadrants diplômés et capables (BAFA, BPJEPS, BAFD…)
    • • Produire un projet pédagogique
    • • Souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile
    • Recevoir une rétribution pour son activité

Cela étant posé, un ACM doit obligatoirement être composé d’un directeur, ayant sous ses ordres une équipe d’encadrants, dont un est chargé du suivi sanitaire des enfants. Il doit aussi être en capacité de donner aux parents toutes les informations qu’ils souhaitent connaitre avant d’inscrire leur enfant.

Tout est encadré de façon rigoureuse pour que les enfants profitent au maximum de cette belle aventure et que leurs parents puissent dormir sur leurs deux oreilles !

Zoom sur le directeur

Il doit être titulaire d’un BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif).
Ses missions sont les suivantes :

    • • Définition des axes du projet pédagogique : mise en forme, mise en œuvre, évaluation et évolution
    • • Direction des personnels : recrutement, plannings, formations, animation des réunions
    • • Gestion de l’accueil : sécurité des locaux, alimentation, comptabilité, accueil des inspections
    • Développement des partenariats et communication

Zoom sur l’animateur

Il est titulaire d’un BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) pour les centres de loisirs ou d’un BPJEPS d’une activité précise.
Son rôle est de proposer des activités adaptées à son public dont il est à l’écoute en permanence : besoins, difficultés, tensions…

Il crée une relation de confiance et montre l’exemple avec énergie et empathie.

Zoom sur les enseignants des activités équestres

Ils enseignent, encadrent et animent l’activité dont ils ont la spécialité. Leur rôle est d’apprendre la pratique en toute sécurité, en proposant des contenus de leçons ou d’activités adaptées au public. Ils peuvent dispenser des cours en manège (avec un BPJEPS équitation) mais certains sont spécialisés dans la randonnée équestre (ce sont les ATE). Ils peuvent alors guider un groupe de cavaliers sur un itinéraire précis et leur apprendre les fondamentaux de l’équitation d’extérieur.

Tous les enseignants sont formés aux premiers secours.

Les diplômes qu’il faut pour enseigner ou guider une randonnée sont les suivants :

Jeunesse et Sport délivre :

    • • le

BAPAAT

    •  (Brevet d’Aptitude Professionnelle d’Assistant Animateur Technicien) randonnées équestres. Le détenteur peut accompagner des randonnées mais il doit être sous la responsabilité d’un enseignant de niveau supérieur
    • • le

BPJEPS

     (Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport) : ce diplôme comprend plusieurs spécialités, dont la mention « tourisme équestre », qui permet d’enseigner jusqu’au premier niveau de compétition en tourisme équestre et d’accompagner en autonomie des randonnées. La mention « équitation » permet d’enseigner tout niveau de compétition.

La fédération Française d’Équitation délivre :

    • • L’

ATE

    • (Accompagnateur de Tourisme Équestre) : ce diplôme certifie la capacité à préparer et à conduire promenades et randonnées équestres en autonomie sur des circuits balisés.
    • • Le

GTE

    (Guide de Tourisme Équestre) : ce diplôme permettant d’organiser et d’encadrer des randonnées ou des activités d’équitation d’extérieur n’existe plus mais ceux qui en sont titulaires peuvent toujours exercer dans les mêmes conditions.

La Commission paritaire nationale de l’emploi des entreprises équestres (CPNE-EE) délivre :

    • • Le

CQP ORE

    (Organisateur de Randonnées Équestres) : il permet à son détenteur d’initier aux techniques de la randonnée équestre et de conduire des promenades et randonnées en toute autonomie.

Beaucoup de diplômes différents certes, mais qui certifient des compétences !

(Sources : www.jeunes.gouv.fr, www.bafa-bafd.net, www.onisep.fr, www.sportsdenature.gouv.fr)

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